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1

Brouillon

2

En revue

3

À corriger

4

Val. juridique

5

Val. pédago.

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Publié

7

Prêt indexation

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Indexé

9

Archivé

17 résultats
Titre / RéférenceTypeStatutRelecteurVersionMise à jourActions disponibles

Liberté et sûreté personnelle

Constitution — Art. 14

ConstitutionIndexé
Pr Éloi Gbagouzou
v2.23 février 2026

Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice

Constitution — Art. 41

ConstitutionIndexé
Pr Éloi Gbagouzou
v1.520 avril 2026

Notion de droit et distinctions fondamentales

Introduction générale au droit — Leçon 1

ArticlePrêt pour indexation
Dr Marie-Claire Fokam
v2.015 août 2026

Les institutions de la République centrafricaine

Droit constitutionnel — Leçon 2

ArticlePublié
M. Serge Kotangba
v1.310 juillet 2026

Le contrat : définition et conditions de validité

Droit civil — Leçon 3

ArticlePublié
Pr Éloi Gbagouzou
v1.25 juin 2026

Méthode du cas pratique juridique

Méthodologie juridique — Leçon 2

ArticlePublié
Dr Marie-Claire Fokam
v1.120 mai 2026

Les sources du droit en RCA

Introduction générale au droit — Leçon 3

ArticleValidé pédagogiquement
Dr Marie-Claire Fokam
v1.318 août 2026

Le contrôle de constitutionnalité

Droit constitutionnel — Leçon 4

ArticleValidé pédagogiquement
M. Serge Kotangba
v1.220 août 2026

Le droit de propriété

Droit civil — Leçon 5

ArticleValidé juridiquement
Pr Éloi Gbagouzou
v1.222 août 2026

Constitution — Titre II : des droits et des devoirs fondamentaux

Constitution de la RCA 2023 — Titre II

ConstitutionEn revue
Pr Éloi Gbagouzou
v1.524 août 2026

Méthode du commentaire d'arrêt

Méthodologie juridique — Leçon 3

ArticleEn revue
Dr Marie-Claire Fokam
v1.123 août 2026

La famille en droit civil centrafricain

Droit civil — Leçon 7

ArticleÀ corriger
Me Clarisse Nzapayéké
v1.221 août 2026

L'élection présidentielle en RCA

Droit constitutionnel — Leçon 6

ArticleBrouillon—v1.025 août 2026

Les personnes juridiques : physiques et morales

Introduction générale au droit — Leçon 4

ArticleBrouillon—v1.026 août 2026

Méthode de la dissertation juridique

Méthodologie juridique — Leçon 4

ArticleBrouillon—v1.027 août 2026

Société commerciale OHADA — conditions de constitution

AUSCGIE — Art. 4

CodeArchivé / obsolète
Dr Fatima Ali Ousmane
v1.212 mai 2026

Infraction de vol simple

Code pénal — Art. 74

ArticleArchivé / obsolète
Pr Éloi Gbagouzou
v1.315 août 2026