Espace d’administration
4
LS
Validé juridiquementv1.2

Le droit de propriété

Droit civil — Leçon 5

Agir en tant que :Administrateur

Brouillon

En revue

À corriger

4

Val. juridique

5

Val. pédago.

6

Publié

7

Prêt indexation

8

Indexé

9

Archivé

Actions disponibles :

Textes liés

  • Constitution — Art. 14
  • Droit civil — Leçon 3

Publication synchronisée. Toute modification publiée ici se répercute en temps réel sur l’application web et mobile.

Validation juridique obtenue

En attente de validation pédagogique. Non encore publié.

Attribution du relecteur

Circuit de validation

Brouillon

En revue

À corriger

4

Val. juridique

5

Val. pédago.

6

Publié

7

Prêt indexation

8

Indexé

9

Archivé

Me Clarisse Nzapayéké

Auteur

Pr Éloi Gbagouzou

Relecteur