Art. 10
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne, moyennant rémunération.
contratsalarié
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C. trav.
Code du travail
Droit socialÉdition consolidée 2020·512 articles
Contrat de travail, conditions d’emploi, rupture, représentation et sécurité au travail.
Art. 121
Licenciement
Tout licenciement doit être fondé sur un motif légitime. La rupture abusive du contrat de travail ouvre droit à des dommages-intérêts au profit de la partie lésée.
licenciementrupture