Aïcha Doumbé

Évaluations

Examens blancs

2 épreuves transversales Licence 1 — compositions chronométrées avec grille indicative.

Licence 1 — semestre 12h

Examen blanc n°1 — Introduction générale au droit et Droit constitutionnel

Simulation d'épreuve de fin de semestre portant sur les fondements théoriques du droit et sur l'organisation constitutionnelle de la République Centrafricaine. L'objectif est d'évaluer la maîtrise des sources du droit, des principes constitutionnels et de la hiérarchie des normes.

Sujet

Dissertation : « La Constitution de la République Centrafricaine du 30 août 2023 consacre-t-elle une séparation effective des pouvoirs ? » — Vous analyserez les mécanismes constitutionnels de séparation et les garanties de l'indépendance de chaque pouvoir, en vous appuyant sur les dispositions de la Constitution centrafricaine et sur des exemples tirés de l'organisation institutionnelle de Bangui.

Consignes
  • Composition individuelle : aucune communication n'est autorisée pendant toute la durée de l'épreuve.
  • Documents non autorisés : aucun code, aucun texte, aucune note ne peut être consulté.
  • +3 consignes affichéespendant l'épreuve

Barème

Qualité de la problématique et du plan25 %
Maîtrise du droit constitutionnel centrafricain35 %
Argumentation et rigueur du raisonnement25 %
Expression écrite et respect des conventions académiques15 %
Total100 %
Licence 1 — semestre 22h

Examen blanc n°2 — Droit civil et Méthodologie juridique

Simulation d'épreuve de fin de semestre couvrant le droit civil centrafricain (personnalité juridique, capacité, famille, biens) et la méthodologie juridique (cas pratique par le syllogisme). L'épreuve évalue à la fois les connaissances substantielles et la capacité à raisonner par cas pratique.

Sujet

Cas pratique : Mme Adjoua, mariée coutumièrement à Bangui depuis dix ans sans transcription à l'état civil, est veuve depuis trois mois. La famille du défunt lui conteste tout droit sur les biens acquis pendant le mariage et sur le logement familial. Elle vous consulte. — Vous qualifierez juridiquement la situation, identifierez les règles de droit civil et de droit coutumier applicables, et formulerez une conclusion précise sur les droits de Mme Adjoua en matière successorale et de régime matrimonial en droit centrafricain.

Consignes
  • Composition individuelle : aucune communication ni consultation de document n'est autorisée.
  • Aucun document autorisé : codes, notes et manuels doivent être rangés avant le début de l'épreuve.
  • +3 consignes affichéespendant l'épreuve

Barème

Qualification juridique des faits25 %
Identification et maîtrise des règles applicables (droit civil et coutumier)35 %
Cohérence du syllogisme et précision de la conclusion25 %
Clarté de l'expression et rigueur des références15 %
Total100 %