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Bibliothèque juridique

Tous les codes de la République Centrafricaine, commentés article par article. Consultables en ligne ou téléchargeables pour une utilisation hors connexion.

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Codes à la une

Constitution

Droit constitutionnel

À la une

Loi fondamentale de la République Centrafricaine. Version en vigueur, versions historiques et commentaires article par article.

153 articlesVersion du 30 août 20232,1 Mo

Code pénal

Droit pénal

À la une

Infractions, peines et principes de responsabilité pénale applicables en République Centrafricaine.

486 articlesÉdition consolidée 20224,8 Mo

Droit commercial — OHADA

Droit des affaires

À la une

Actes uniformes de l’OHADA applicables en RCA : droit commercial général, sociétés, sûretés, procédures collectives.

920 articlesActes uniformes en vigueur7,9 Mo

Tous les codes

Code civil

Droit privé

Personnes, biens, obligations, contrats et responsabilité civile en droit centrafricain.

1120 articlesÉdition consolidée 20216,3 Mo

Code du travail

Droit social

Contrat de travail, conditions d’emploi, rupture, représentation et sécurité au travail.

512 articlesÉdition consolidée 20203,4 Mo

Code de procédure pénale

Droit pénal

Enquête, poursuites, instruction, jugement et voies de recours en matière pénale.

640 articlesÉdition consolidée 20195,1 Mo

Code foncier et domanial

Droit foncier

Régime des terres, propriété foncière, domaine public et privé de l’État, titres et immatriculation.

298 articlesÉdition consolidée 20182,7 Mo

Code électoral

Droit public

Organisation des élections, listes électorales, campagne, opérations de vote et contentieux électoral.

214 articlesÉdition consolidée 20221,9 Mo

Code général des impôts

Droit fiscal

Impôts directs et indirects, TVA, procédures fiscales et recouvrement.

430 articlesLoi de finances 20264,2 Mo

Code minier

Droit minier

Titres miniers, exploitation, redevances et obligations environnementales du secteur extractif.

186 articlesÉdition consolidée 20202,3 Mo

Code de la famille

Droit privé

Mariage, filiation, autorité parentale, successions et régimes matrimoniaux.

372 articlesÉdition consolidée 20213,0 Mo

Code de procédure civile

Droit privé

Compétence des juridictions civiles, déroulement du procès, preuve et voies d’exécution.

588 articlesÉdition consolidée 20174,6 Mo