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17 textes · 6 081 articles · 50,8 Mo hors connexion

Textes

6 081

Articles

Dans le pilote

17 textes

Textes fondamentaux

Épinglé

Const.

Constitution

En vigueurTexte fondamental

153 articles30 août 20231,8 MoPr Éloi Gbagouzou, Cellule juridique et scientifique

Loi fondamentale de la République Centrafricaine. Naviguez article par article, consultez le commentaire pédagogique et accédez à la version hors connexion depuis l’écran dédié.

Ouvrir la Constitution

Corpus du pilote — Licence 1

Fiche — Introduction générale au droit

Théorie générale du droitEn vigueur

Synthèse pédagogique de la matière Introduction générale au droit (Licence 1). Concepts fondamentaux, sources du droit, personnes juridiques et notions de base.

8 articles1er août 20260,4 MoCellule pédagogique JuriRCA AI

Fiche — Droit constitutionnel

Droit publicEn vigueur

Synthèse pédagogique de la matière Droit constitutionnel (Licence 1). Organisation de l’État, pouvoirs, droits fondamentaux et contrôle de constitutionnalité.

6 articles1er août 20260,3 MoCellule pédagogique JuriRCA AI

Fiche — Droit civil

Droit privéEn vigueur

Synthèse pédagogique de la matière Droit civil (Licence 1). Personnes, famille, biens, obligations et responsabilité civile en droit centrafricain.

6 articles1er août 20260,3 MoCellule pédagogique JuriRCA AI

Fiche — Méthodologie juridique

Module introductifEn vigueur

Synthèse pédagogique de la matière Méthodologie juridique (Licence 1). Techniques de travail, analyse de texte, commentaire d’arrêt, dissertation et résolution de cas pratique.

6 articles1er août 20260,3 MoCellule pédagogique JuriRCA AI

Code civil

Droit privéEn vigueur

Personnes, biens, obligations, contrats et responsabilité civile en droit centrafricain. Corpus central de la matière Droit civil (Licence 1).

1 120 articles1er juillet 20216,3 MoDr Marthe Kpourou

Code de la famille

Droit privéEn vigueur

Mariage, filiation, autorité parentale, successions et régimes matrimoniaux. Texte de référence pour les questions familiales en Licence 1 Droit civil.

372 articles15 mars 20213,0 MoPr Éloi Gbagouzou

Code foncier et domanial

Droit foncierEn vigueur

Régime des terres, propriété foncière, domaine public et privé de l’État, titres et immatriculation.

298 articles1er septembre 20182,7 MoDr Jean-Baptiste Sébéloué

Code de procédure civile

Droit privéEn vigueur

Compétence des juridictions civiles, déroulement du procès, preuve et voies d’exécution. Indispensable pour comprendre les règles du procès en droit civil (Licence 1).

588 articles1er juin 20174,6 MoDr Marthe Kpourou

Con

Constitution du 30 mars 2016

Droit constitutionnelAbrogé

Texte fondamental

Ancienne Constitution de la République Centrafricaine, abrogée et remplacée par celle du 30 août 2023. Conservée à des fins historiques et comparatives.

136 articles30 mars 20161,5 MoCellule juridique JuriRCA AI

Après la phase pilote

Ces textes sont consultables à titre indicatif. Ils seront validés par la Cellule juridique et intégrés au corpus officiel après la phase pilote.

CGI

Code général des impôts

Droit fiscalHors périmètre pilote

Impôts directs et indirects, TVA, procédures fiscales et recouvrement. Prévu après la phase pilote.

430 articles1er janvier 20264,2 Mo

Code pénal

Droit pénalHors périmètre pilote

Infractions, peines et principes de responsabilité pénale applicables en République Centrafricaine. Prévu après la phase pilote.

486 articles1er janvier 20224,8 Mo

Code électoral

Droit publicHors périmètre pilote

Organisation des élections, listes électorales, campagne, opérations de vote et contentieux électoral. Prévu après la phase pilote.

214 articles1er janvier 20221,9 Mo

Code du travail

Droit socialHors périmètre pilote

Contrat de travail, conditions d’emploi, rupture, représentation et sécurité au travail. Prévu après la phase pilote.

512 articles1er janvier 20203,4 Mo

Code minier

Droit minierHors périmètre pilote

Titres miniers, exploitation, redevances et obligations environnementales du secteur extractif. Prévu après la phase pilote.

186 articles1er janvier 20202,3 Mo

Code de procédure pénale

Droit pénalHors périmètre pilote

Enquête, poursuites, instruction, jugement et voies de recours en matière pénale. Prévu après la phase pilote.

640 articles1er janvier 20195,1 Mo

AUD

Droit commercial — OHADA

Droit des affairesHors périmètre pilote

Actes uniformes de l’OHADA applicables en RCA : droit commercial général, sociétés, sûretés, procédures collectives. Prévu après la phase pilote.

920 articles1er janvier 20177,9 Mo

Consultés récemment

Constitution — Article 41Constitution Constitution — Titre II, droits fondamentauxConstitution Code civilCode