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Ouvrir l'écran ConstitutionValidé par Pr Éloi Gbagouzou, Cellule juridique et scientifique
Loi fondamentale de la République Centrafricaine. Naviguez article par article, consultez le commentaire pédagogique et accédez à la version hors connexion depuis l’écran dédié.
La République Centrafricaine est un État de droit, unitaire, indivisible, laïc, démocratique et social. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’appartenance politique ou de position sociale.
Le sango et le français sont les langues officielles. La loi détermine les conditions de promotion et de développement des langues nationales.
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être arrêté ou détenu que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par une juridiction.
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. L’indépendance de la justice est garantie.
