Art. 1
Forme de l’État (2016)
La République Centrafricaine est un État de droit, indépendant, unitaire, indivisible, laïc, démocratique et social.
Étathistoire constitutionnelle
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Ce texte est abrogéet conservé à des fins historiques uniquement. Il ne produit plus d'effet juridique en droit positif centrafricain.
Const. 2016
Constitution du 30 mars 2016
Droit constitutionnelAbrogéTexte fondamental30 mars 2016·136 articles1,5 Mo
Validé par Cellule juridique JuriRCA AI
Ancienne Constitution de la République Centrafricaine, abrogée et remplacée par celle du 30 août 2023. Conservée à des fins historiques et comparatives.