Validé par Cellule pédagogique JuriRCA AI
Synthèse pédagogique de la matière Droit civil (Licence 1). Personnes, famille, biens, obligations et responsabilité civile en droit centrafricain.
La personne physique désigne l’être humain en tant que sujet de droit. Elle a des droits (droit de propriété, de contracter…) et des obligations (payer ses dettes, respecter la loi…) dès sa naissance et jusqu’à son décès.
Une obligation est un lien juridique entre un créancier (qui a le droit d’exiger) et un débiteur (qui doit fournir une prestation). Les sources d’obligations sont : le contrat, la loi, le délit civil et le quasi-contrat.
La responsabilité civile oblige celui qui cause un dommage à autrui à le réparer. Elle peut être contractuelle (inexécution d’un contrat) ou délictuelle (fait dommageable hors contrat). Trois conditions : une faute, un dommage, un lien de causalité.
