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Synthèse pédagogique de la matière Droit constitutionnel (Licence 1). Organisation de l’État, pouvoirs, droits fondamentaux et contrôle de constitutionnalité.
La Constitution est la loi fondamentale d’un État : elle fixe l’organisation des pouvoirs publics, garantit les droits et libertés fondamentaux, et constitue la norme suprême à laquelle toutes les autres règles de droit doivent se conformer.
Le principe de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions : le pouvoir exécutif (gouverner), le pouvoir législatif (légiférer) et le pouvoir judiciaire (juger). Chaque pouvoir est confié à des organes distincts et indépendants.
Les droits fondamentaux sont des droits et libertés garantis par la Constitution que l’État ne peut pas supprimer. Ils comprennent notamment : la liberté, la sûreté, l’égalité, la liberté d’expression, le droit à un procès équitable.
