F. IGD

Fiche — Introduction générale au droit

Théorie générale du droitEn vigueurFiche de synthèse1er août 2026·8 articles0,4 Mo

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Synthèse pédagogique de la matière Introduction générale au droit (Licence 1). Concepts fondamentaux, sources du droit, personnes juridiques et notions de base.

Fiche 1

Définition du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

définitionrègle de droit

Fiche 2

Sources du droit

Les principales sources du droit centrafricain sont : la Constitution, les lois, les ordonnances, les règlements, les conventions internationales ratifiées, la coutume et la jurisprudence.

sourceshiérarchie des normes

Fiche 3

Droit public et droit privé

Le droit public organise les rapports entre l’État et les particuliers (droit constitutionnel, administratif, fiscal). Le droit privé régit les rapports entre particuliers (droit civil, commercial, du travail).

droit publicdroit privédistinctions

Fiche 4

Personnalité juridique

Toute personne physique acquiert la personnalité juridique à sa naissance et la perd à son décès. Les personnes morales (sociétés, associations) acquièrent la personnalité lors de leur immatriculation ou déclaration légale.

personne physiquepersonne morale